Conditions Générales de Vente

1. Identité du prestataire

Studio Lucas — micro-entreprise individuelle, Lucas Lacélarié, Boissières (46090), Lot, France.
SIRET : [SIRET — à compléter par Lucas]
Contact : lucas@studiolucas.fr .

TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

2. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de création et de maintenance de sites web proposées par Studio Lucas aux professionnels de la restauration. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client à compter de la date d'acceptation du devis.

3. Prestations et tarifs

Trois packs de création sont proposés, à prix forfaitaires :

• L'Ardoise Digitale — 590 € TTC : site one-page, menu interactif, SEO local, hébergement 12 mois.
• La Table Pleine — 990 € TTC : tout L'Ardoise, plus module de réservation directe sans commission, 8 pages, avis Google automatisés.
• L'Étoilé — 1 690 € TTC : tout La Table Pleine, plus multilingue, pré-paiement anti no-show, shooting photo, identité visuelle légère.

Maintenance optionnelle : 49 € TTC / mois, sans engagement de durée, résiliable à tout moment par simple email. Détail : sauvegardes, modifications de carte illimitées sous 24 h ouvrées, mises à jour de sécurité, hébergement.

Tous les tarifs s'entendent toutes taxes comprises (TVA non applicable). Un devis nominatif est émis avant tout engagement.

4. Commande et paiement

La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte. Sauf clause particulière :

• 30 % d'acompte à la signature du devis,
• solde à la livraison (mise en ligne et validation client).

Règlement par virement bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur peuvent s'appliquer, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Le délai standard est de 7 à 10 jours ouvrés à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, carte, accès au nom de domaine s'il est déjà détenu). Le délai court à compter de la complétude du dossier, pas de la signature.

Une option Express (4-5 jours ouvrés, +30 %) est disponible sur demande. En cas d'urgence absolue (site existant en panne), voir la page Urgence.

6. Garantie de satisfaction

Studio Lucas s'engage à fournir une maquette gratuite avant tout engagement. Si le résultat de cette maquette ne convient pas, le client n'est tenu à rien.

Une fois la commande passée, deux allers-retours de corrections sont inclus. Si après ces deux itérations le site livré ne satisfait toujours pas le client de manière substantielle, Studio Lucas s'engage à rembourser intégralement l'acompte dans les 7 jours suivant la réception de la demande écrite.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'adressent à des professionnels (B2B) dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique pas. La garantie de satisfaction prévue à l'article 6 tient lieu de protection équivalente.

8. Propriété et hébergement

Le client est propriétaire de son contenu (textes, photos, marque). Studio Lucas reste propriétaire des composants techniques génériques (templates, modules de réservation, scripts) qui sont concédés au client sous licence d'usage non exclusive et non transférable pour la durée du site.

L'hébergement de la première année est inclus. À partir de l'année 2, le client peut choisir entre : gérer son hébergement en autonomie (~30 €/an), ou souscrire au pack Maintenance (49 €/mois, hébergement inclus).

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via studiolucas.fr est détaillé dans les mentions légales et la politique de confidentialité .

10. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Studio Lucas (Cahors).